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Pour les juristes:bruit de perceuse le dimanche: ? Bjr. Je cherche un texte de Loi précis, référencé, au sujet du bruit de perceuse occasionné par un voisin le dimanche (en plus de la semaine!!) Merci de m'apporter des réponses précises et d'éviter les commentaires vaseux, style "chantes lui une perceuse"....
bonjour,
téléphonez à votre mairie, en effet, c'est chaque maire qui décide dans sa commune.
Cependant, voici les recommandations de l'état :
À l'occasion de la publication du premier décret relatif aux bruits de voisinage en 1988, le Conseil national du bruit avait émis un avis favorable au bricolage en semaine de 9 heures à 12 heures et de 13 h30 à 19 h30, le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ainsi que les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures. Ces horaires, proposés afin de donner aux personnes travaillant la semaine la possibilité de réaliser des travaux de bricolage dans des tranches horaires compatibles avec leur activité professionnelle, ont d'ailleurs été repris dans une proposition d'arrêté préfectoral type en 1989.
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