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Travail pour cadeau de Noël ?
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Plus value sur vente d'une maison? nous avons acheté notre maison en octobre 2007 250 000? nous avons fait 130 000? de travaux, nous souhaitons la vendre (divorce) 350000?, aurons nous une plus value à payer?
en fait y a deux cas qui se présentent, le premier c'est que c'est votre résidence principale, dans ce cas là vous n'êtes assujettis à aucune plus-value!
Le calcul de la plus-value se fait ainsi dans le cas contraire!
La plus-value, c?est la différence entre le prix de vente et le prix de revient du bien. Le prix de vente étant le prix stipulé dans l'acte de cession, éventuellement majoré des charges et indemnités qui incombent au vendeur et qui ont été mises contractuellement à la charge de l'acquéreur, duquel on retranche les frais de cession (TVA éventuellement, commission versée à un intermédiaire, frais de mainlevée d'hypothèque).
Le prix de cession est majoré de toutes les charges en capital ainsi que des indemnités versées au cédant à quelque titre que ce soit (sauf indemnités d'assurances reçues en cas de sinistre). D?autre part, des frais limitativement énumérés viennent en déduction du prix de cession sur présentation de justificatifs : il en est ainsi du montant de la TVA éventuellement acquittée, des frais versés à un intermédiaire ou un mandataire, des frais liés aux certificats et diagnostics obligatoires (termites, amiante, plomb...), des indemnités d'éviction versées au locataire, des honoraires éventuellement versés à un architecte pour une étude préalable à une demande de permis de construire ainsi que des frais de mainlevée d'hypothèque sur le bien
Le prix d'acquisition:
Pour les acquisitions à titre onéreux, le prix d'acquisition est majoré des frais d'acquisition pour leur montant réel ou pour un montant forfaitaire fixé à 7,5% au lieu de 10% auparavant. Quant aux travaux, ils doivent exclusivement avoir été réalisés par une entreprise pour être pris en compte, ce qui exclu ceux réalisés par le cédant lui-même.
J'allais vous calculer la PV de cession, mais cela ne sert à rien, car vous êtes en Moins Value de cession,
350000-(250000+130000)=- -30000
je tiens quand même à vous préciser que l'administration fiscale va vous demander des justificatifs quant aux travaux effectués qui ne sont pris en compte dans le calcul que s'ils ont été faits par un prestataire de service!
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